Ne restez pas seul face au promoteur. Faites-vous accompagner par un expert pour la livraison de votre logement neuf.
La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) désigne l'achat d'un bien immobilier "sur plan", avant ou pendant sa construction. La réception est le moment crucial où vous prenez possession de votre logement.
C'est lors de cette visite que vous devez identifier tous les défauts, malfaçons et non-conformités pour les consigner sur le procès-verbal de réception. Ces "réserves" obligent le promoteur à effectuer les corrections.
Attention : les défauts non signalés lors de la réception peuvent être beaucoup plus difficiles à faire réparer par la suite. D'où l'importance d'être accompagné par un expert.
Un expert voit ce que vous ne voyez pas : défauts cachés, non-conformités techniques, finitions bâclées.
L'expert connaît les DTU, normes électriques, règles de l'art. Il identifie les non-conformités réglementaires.
Face au promoteur et ses équipes techniques, l'expert rééquilibre la relation en votre faveur.
Formulation technique et juridique des réserves pour qu'elles soient incontestables.
Les réserves consignées déclenchent la garantie de parfait achèvement (1 an).
Les réserves justifient la consignation du solde (5%) jusqu'à levée des réserves.
Étude du contrat et des plans pour préparer les points de contrôle
Inspection méthodique de chaque pièce et équipement (2-3h)
Rédaction précise de chaque défaut constaté pour le PV
Possibilité de visite de levée des réserves
Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est encadré par la loi de 1990. La réception est une étape tout aussi importante que pour la VEFA.
Non, vous ne pouvez pas refuser si le logement est habitable. En revanche, vous pouvez (et devez) noter toutes les réserves sur le PV. Vous disposez aussi d'un délai de 30 jours après la remise des clés pour signaler des défauts non visibles le jour J.
Le promoteur a l'obligation légale de corriger les réserves dans un délai raisonnable (généralement 90 jours). Si ce n'est pas fait, vous pouvez faire appel à la garantie de parfait achèvement et, en dernier recours, engager une procédure judiciaire.
Oui, en cas de réserves, vous pouvez consigner les 5% du prix restant auprès de la Caisse des Dépôts ou d'un notaire. Ces fonds ne seront libérés qu'après levée des réserves.
Le tarif dépend de la surface du logement et de sa localisation. Contactez-nous pour un devis gratuit. C'est un investissement rentable face aux malfaçons potentielles d'un logement neuf.
Faites-vous accompagner par un expert pour protéger votre investissement.